Conditions Générales de Vente

L’entreprise

Nom commercial : La bréqua
Entreprise individuelle portée par : Camille Schmaltz
Immatriculation à Annecy : SIREN – 838 688 265
Contact : camille@labrequa.com
Siège social : 6 clos des trolles à Annecy

Les commandes

Les devis signés valent pour contrats. Et sont validés que lorsque que l’acompte est versé (si acompte il y a).

L’obligation de moyen

La Bréqua s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

Modification / annulation

Toute nouvelle demande ou modification du contrat fera l’objet d’un nouveau devis. Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi.

Tarifs et modalités de paiement

Le tarif et modalités de paiement sont indiqués sur le devis/contrat. Les frais kilométriques sont offerts dans un périmètre 50Km Aller/Retour autour d’Annecy-le-Vieux (74, Haute-Savoie). Au-delà de cette zone géographique, des frais supplémentaires sont à prévoir.

Livraison

Les photos sont présentées au client dans un délai maximal de 4 semaines après le jour du shooting. Elles sont livrées via un lien à télécharger en ligne. Dans le cas des vidéos, elles sont présentées au client dans un délai maximal de 8 semaines après le jour J. Photos et vidéos sont livrées via un lien à télécharger en ligne. Les tarifs de vidéo comprennent un aller-retour possible de retouches non substantielles après la première livraison.

Réclamations

Le client reconnait avoir sollicité et réservé La Bréqua en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage) : il comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage), la demande donnera lieu à une analyse de possibilité, puis éventuellement à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation. En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer La Bréqua dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés.

Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit à l’image

Les travaux originaux sont et restent la propriété de La Bréqua. Toute utilisation de reproduction ou exposition destinée à la vente, sans le consentement de La Bréqua, est interdite et constitue un délit.

Sous réserve que le nom de La Bréqua soit citée, celle-ci autorise au client l’utilisation des images sur les supports suivants : site Internet, intranet, catalogue, flyer, dossier de presse, document de communication, réseaux sociaux. Les tirages personnels sont également autorisés.

Toute modification, effet, filtre sur les images sans l’accord de La Bréqua est interdit.

Le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel : site, blog, réseaux sociaux, parutions papier…

En cas de photo reportage, le client doit prévenir toutes les personnes concernées de la présence de La Bréqua le jour de la prestation, et si l’une d’entre elles ne souhaite pas apparaitre dans les images potentiellement diffusées, elle doit le faire savoir à La Bréqua dans un délai de 7 jours après la prestation.

Durée de conservation, perte et détérioration

La Bréqua s’engage à conserver les photos/vidéos à disposition du client pour toute commande durant un délai de 2 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le professionnel ne peut en garantir la duplication.

Obligation de confidentialité

La Bréqua considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont elle peut avoir connaissance à l’occasion des séances sous contrat. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Pour toute demande de précision, merci d’envoyer la requête par email : camille@labrequa.com

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